Conditions générales de vente
Version du 1er novembre 2026
1. Entreprise et champ d'application
AuthenticPhoto est le nom commercial d'Authentic SA, Sint-Bernardusstraat 9, 1060 Bruxelles, Belgique. Numéro d'entreprise et de TVA : BE 0421.955.245. RPM Bruxelles. E-mail : .... Téléphone : +32 2 542 87 78.
Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées sur notre site internet, par e-mail ou dans notre établissement. Elles sont mises à votre disposition avant la commande. En passant commande, vous acceptez ces conditions. Les accords particuliers convenus par écrit prévalent.
2. Nos produits et services
Nous réalisons des tirages, des produits photographiques finis, des scans, des numérisations, des retouches et des créations d'images, ainsi que des prestations d'installation et l'organisation d'expositions. Nous travaillons à partir des images et documents fournis et de nos propres créations. Le montage, l'encadrement, les sets d'échantillons et les chèques-cadeaux font également partie de notre offre.
Les principales caractéristiques, les matériaux, les formats, les finitions et les prix sont indiqués sur la fiche du produit ou dans notre devis.
3. Droit d'auteur
L'achat d'un tirage, d'un fichier numérique ou d'une création d'image n'entraîne aucun transfert de droits d'auteur. Le client peut utiliser l'image livrée pour l'usage convenu. Les droits d'utilisation supplémentaires, l'exclusivité ou un transfert de droits font l'objet d'un accord écrit distinct.
Lors de la numérisation ou de la retouche, les droits sur les éléments fournis sont préservés. Les contributions créatives originales d'AuthenticPhoto peuvent être protégées par des droits d'auteur distincts.
Les textes, photographies, illustrations, vidéos, créations graphiques et autres contenus mis à disposition par AuthenticPhoto sur son site internet, dans ses e-mails, devis, brochures, sur les réseaux sociaux ou par d'autres moyens de communication sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par d'autres droits de propriété intellectuelle, dans la mesure où ils remplissent les conditions légales de protection. Ces droits appartiennent à AuthenticPhoto ou aux titulaires concernés.
Sans l'autorisation écrite préalable d'AuthenticPhoto ou du titulaire concerné, ces contenus protégés ne peuvent être copiés, modifiés, publiés, diffusés ou réutilisés, en tout ou en partie, au-delà de l'usage pour lequel ils ont été fournis, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
4. Données du client et compte obligatoire
Pour passer une commande auprès d'AuthenticPhoto, vous devez créer un compte client en ligne et renseigner de manière complète et exacte toutes les données d'identification, de contact et de facturation requises, ainsi que les éventuelles données de livraison. Pour les entreprises, ces données comprennent également la dénomination sociale et le numéro d'entreprise et de TVA, le cas échéant.
Cette obligation s'applique également au traitement des demandes de devis pour lesquelles vous fournissez des images ou des documents, y compris par e-mail ou dans notre établissement. Nous pouvons ainsi rattacher la demande et les éléments fournis à un donneur d'ordre identifié.
Tant que votre compte n'a pas été créé ou que les données requises sont manquantes, nous pouvons différer le traitement de votre demande ou de votre commande.
Vous maintenez les données de votre compte à jour et êtes responsable de la gestion prudente de vos identifiants et de votre mot de passe. Toute personne agissant au nom d'une entreprise doit y être habilitée.
5. Commandes
Avant de valider définitivement votre commande en ligne, vous vérifiez les images choisies, le cadrage, les dimensions, les matériaux, la finition, les quantités et les données du client. Vous pouvez corriger ces informations au cours de la procédure de commande.
Une commande en ligne devient ferme dès que vous la confirmez définitivement au moyen du bouton de commande avec obligation de paiement. Pour les commandes directes, la remise d'images sous forme numérique ou physique accompagnée d'une instruction d'exécution constitue une commande ferme, sur la base du prix et des modalités d'exécution convenus. Nous pouvons alors commencer l'exécution sans confirmation supplémentaire. Vous recevez les détails de la commande et les conditions applicables par e-mail.
Une erreur ou un problème technique a entraîné l'indication d'un prix ou de modalités d'exécution incorrects dans votre commande ? Nous vous contactons avant de poursuivre.
6. Images et documents fournis
Le client transmet ses fichiers via notre site internet, au moyen d'un lien de téléchargement direct, via WeTransfer ou un service équivalent de transfert de fichiers, ou sur un support numérique déposé directement dans notre laboratoire photo.
Les liens doivent permettre le téléchargement sans qu'AuthenticPhoto doive créer ou utiliser un compte auprès d'un service externe, ni demander l'accès au moyen de l'adresse e-mail individuelle d'un collaborateur. Tout mot de passe nécessaire au téléchargement doit être communiqué avec le lien. Les autres modes de transmission doivent être convenus préalablement avec AuthenticPhoto.
En nous fournissant des images ou des documents pour l'exécution d'une commande, vous confirmez disposer des droits et autorisations nécessaires pour nous en confier le traitement et la reproduction.
Vous conservez vos droits sur les éléments fournis. Nous traitons vos images, fichiers et documents de manière confidentielle et les utilisons exclusivement pour l'exécution de votre commande. Nous ne les utilisons à aucune autre fin sans votre autorisation préalable. Pour toute utilisation publicitaire par AuthenticPhoto, nous sollicitons séparément votre autorisation.
Si un tiers formule une réclamation en raison d'une atteinte à ses droits qui vous est imputable, vous collaborez au traitement de cette réclamation. Les dommages et frais raisonnables de défense imputables à votre faute peuvent vous être réclamés dans les limites autorisées par la loi. Nous vous en informons et vous donnons la possibilité d'exposer votre point de vue.
Conservez vous-même les fichiers originaux ainsi qu'une copie de sauvegarde. Notre espace de téléchargement offre un stockage temporaire et ne constitue pas un service d'archivage. Les durées de conservation applicables sont indiquées lors du téléchargement et dans notre politique de confidentialité.
Nous convenons des modalités de restitution des originaux physiques et des supports numériques. Veuillez nous prévenir au préalable lorsque vous nous remettez un original unique ou d'une valeur particulière.
7. Qualité et traitement des images
La qualité du résultat dépend notamment du fichier fourni. Vous vérifiez avoir choisi le bon fichier, le cadrage souhaité et les bonnes dimensions.
Notre contrôle de qualité fournit une indication sur la base du fichier et du format choisi. Il ne peut pas détecter tous les problèmes, notamment le manque de netteté, les défauts de compression ou une résolution augmentée artificiellement. Si, après un avertissement clair, vous choisissez expressément une réalisation présentant une limitation particulière liée au fichier source, cette limitation fait partie des modalités d'exécution convenues. Cela ne concerne pas les éventuelles erreurs que nous commettons lors du traitement ou de la production.
L'optimisation manuelle de l'image et les autres traitements d'image sont payants. Les retouches approfondies ou les montages ne sont inclus que si cela a été convenu. Les frais supplémentaires sont soumis à votre approbation préalable. Lorsque l'étendue du travail ne peut pas être déterminée à l'avance, nous convenons au préalable des tarifs et du mode de calcul. Les frais définitifs sont alors établis après exécution.
Une épreuve imprimée ou une épreuve à l'écran n'est fournie que si cela a été convenu. Des frais supplémentaires peuvent être facturés à ce titre. Votre approbation porte sur les caractéristiques représentées par l'épreuve. Nous pouvons ensuite lancer la production.
8. Présentation et utilisation des produits
Les photographies de produits et les simulations sont fournies à titre illustratif. Les couleurs, les textures et la brillance peuvent varier selon l'écran, le matériau et l'éclairage.
AuthenticPhoto appose au dos de certaines réalisations finies une étiquette de garantie autocollante comportant ses coordonnées. Cette étiquette fait partie de notre finition standard. Toute dérogation doit être convenue par écrit avant la commande.
Les caractéristiques, les usages appropriés et les éventuelles instructions de manipulation, d'entretien et d'accrochage figurent sur la page du produit concerné ou sont communiqués séparément. Le client doit utiliser le produit conformément à ces informations.
Avant de passer commande, le client doit s'assurer que le produit choisi convient à l'usage envisagé, en tenant compte des caractéristiques et des possibilités d'utilisation indiquées.
9. Prix et devis
Nous indiquons nos prix TVA comprise et hors TVA, en distinguant clairement les deux montants. Le montant total et la TVA applicable sont communiqués avant la validation définitive de la commande. La TVA est facturée conformément aux règles légales applicables.
Communiquez votre numéro de TVA ou demandez l'application d'une exonération avant de passer commande et fournissez-nous les documents nécessaires.
Les frais d'emballage et de livraison sont indiqués séparément au cours de la procédure de commande.
La durée de validité figure sur le devis. Les modifications apportées à la commande peuvent avoir une incidence sur le prix. Les frais supplémentaires sont soumis à votre approbation préalable. Les changements de prix pour les commandes futures ne modifient pas le prix d'un contrat déjà conclu.
En cas de livraison en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, des taxes locales et des frais de dédouanement peuvent être dus. Ils ne sont pas compris dans nos prix et sont à la charge du client. Le transporteur ou son représentant en douane effectue les formalités d'importation et facture séparément les montants concernés.
10. Paiement
Les modes de paiement et le moment du paiement sont indiqués au cours de la commande ou dans le devis. Si un paiement anticipé ou un acompte a été convenu, nous pouvons subordonner la production ou l'expédition à sa réception.
Sauf accord écrit contraire, le solde dû doit être payé à l'achèvement des travaux. En cas d'enlèvement, le paiement doit intervenir au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant la notification de la mise à disposition de la commande pour enlèvement, même si le client ne la retire que plus tard.
En cas de retard de paiement, nous appliquons les règles légales en vigueur en matière de rappels de paiement et de recouvrement.
11. Réserve de propriété
Les biens livrés restent la propriété d'AuthenticPhoto jusqu'au paiement intégral du prix. Cela ne modifie pas les règles relatives aux risques pendant le transport ou avant l'enlèvement.
12. Production et délai de livraison
Le délai de production et de livraison est indiqué au cours de la commande ou dans le devis. Ce délai commence dès que nous avons reçu votre accord, tous les fichiers et instructions nécessaires ainsi que les éventuels paiements convenus.
Un dépassement limité du délai de livraison ne donne pas, à lui seul, droit à une indemnisation, à une réduction du prix ou à l'annulation de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les retards imputables au client prolongent le délai d'exécution de la durée du retard ainsi causé et du temps raisonnablement nécessaire à la replanification.
13. Livraison et enlèvement
Nous livrons à l'adresse indiquée lors de la commande ou mettons la commande à disposition pour enlèvement à Bruxelles. Vous êtes averti lorsque le travail est prêt ou expédié.
Le client doit permettre la livraison. Il fournit une adresse de livraison complète et exacte, signale au préalable les éventuelles restrictions d'accès et veille à ce que les biens puissent être réceptionnés au moment convenu pour la livraison.
Lorsqu'une livraison ne peut pas avoir lieu pour une cause imputable au client, les frais supplémentaires raisonnables d'une nouvelle livraison peuvent lui être facturés. Une nouvelle livraison est convenue avec le client.
Pour les expéditions que nous organisons, la perte et les dommages dus au transport restent à notre charge jusqu'à la réception physique par vous-même ou par le destinataire que vous avez désigné. En cas d'enlèvement par vos soins, les risques sont transférés lors de la remise des biens.
Dans la mesure du possible, vérifiez l'emballage et le travail à la réception. Signalez de préférence immédiatement les dommages dus au transport à AuthenticPhoto, avec des photographies. Conservez l'emballage si possible.
Le client doit retirer sa commande dans les 14 jours calendrier suivant la notification qu'elle est prête, sauf accord écrit contraire. Le report de l'enlèvement ne suspend pas l'obligation de paiement convenue.
Si la commande n'a toujours pas été retirée après 21 jours calendrier, AuthenticPhoto peut facturer des frais de garde à partir du jour suivant. Un rappel distinct n'est pas requis à cet effet.
Si la commande n'a toujours pas été retirée après deux mois, AuthenticPhoto peut mettre formellement le client en demeure de la retirer et de payer les montants dus.
AuthenticPhoto peut faire détruire les réalisations qu'elle a produites et qui n'ont toujours pas été retirées trois mois après la notification de leur disponibilité. Cette disposition ne s'applique pas aux originaux confiés par le client.
14. Garantie et réclamations
Garantie
Nos réalisations bénéficient d'une garantie de deux ans à compter de la livraison, conformément à la législation belge.
Réclamations à la réception
Vérifiez votre commande à la réception. Vous devez signaler à AuthenticPhoto tout dommage ou toute non-conformité visible dans les huit jours. Ce délai de notification ne limite pas vos droits légaux en matière de garantie.
15. Responsabilité
Vous conservez vous-même une copie de sauvegarde de vos fichiers numériques. AuthenticPhoto n'est pas responsable des pertes de données ou des dommages qui auraient pu être évités grâce à votre propre copie de sauvegarde.
Nous traitons avec soin les originaux physiques qui nous sont remis et sommes responsables de leur perte ou de leur détérioration résultant d'une faute qui nous est imputable.
Une limitation du fichier source que vous avez expressément acceptée après un avertissement clair ne constitue pas, à elle seule, un défaut de production et n'engage pas notre responsabilité.
En cas de force majeure, AuthenticPhoto n'est pas responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers et des originaux physiques qui en résulte.
16. Force majeure
La force majeure comprend les circonstances qui échappent à notre responsabilité, que nous ne pouvons raisonnablement ni prévenir ni résoudre et qui rendent l'exécution impossible. Il peut notamment s'agir de pannes techniques ou de problèmes chez les fournisseurs.
Nous vous informons dès que possible et discutons avec vous du calendrier adapté. En cas d'impossibilité définitive, la commande concernée prend fin et nous remboursons les montants correspondant aux prestations qui ne seront pas fournies.
17. Fabrication sur mesure et modifications après commande
Les tirages photographiques et autres produits fabriqués selon vos spécifications ou à partir de vos propres images sont des produits sur mesure. Le droit légal de rétractation en matière de vente à distance ne s'applique pas à ces produits.
Si vous souhaitez modifier ou arrêter votre commande, contactez-nous immédiatement. L'exécution peut déjà avoir commencé. Nous examinons ce qui reste possible et convenons des éventuels frais.
18. Rétractation pour les sets d'échantillons et les chèques-cadeaux
Les consommateurs qui achètent à distance des sets d'échantillons standard ou des chèques-cadeaux, notamment sur notre site internet, disposent d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier. Ce délai commence le lendemain de la réception. Pour les chèques-cadeaux numériques, il commence le lendemain de la conclusion du contrat. Ce droit de rétractation s'applique également lorsque l'achat est conclu à distance et que le retrait a ensuite lieu dans notre établissement.
Les sets d'échantillons standard et les chèques-cadeaux achetés dans notre établissement ne bénéficient pas d'un droit légal de rétractation.
La rétractation doit être notifiée dans le délai applicable à ..., par courrier à AuthenticPhoto, Sint-Bernardusstraat 9, 1060 Bruxelles, ou au moyen de notre fonction de rétractation en ligne. Vous pouvez utiliser le formulaire type disponible sur notre site internet, mais toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté suffit également. Nous confirmons une rétractation en ligne par e-mail.
Les biens doivent être renvoyés ou rapportés à AuthenticPhoto dans les 14 jours calendrier suivant la notification de la rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Nous remboursons les montants reçus, y compris les frais du mode de livraison standard le moins cher proposé, dans les 14 jours calendrier suivant la notification de la rétractation. Pour les biens à restituer, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès sur un autre mode de remboursement sans frais.
Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour évaluer la nature et les caractéristiques des biens peut être facturée. En cas de rétractation valablement exercée, le chèque-cadeau concerné est désactivé.
19. Chèques-cadeaux
La valeur et la durée de validité sont communiquées avant l'achat. Un chèque-cadeau doit être utilisé en une seule commande. Tout solde inutilisé est perdu et n'est pas remboursé.
20. Données à caractère personnel et cookies
Vous trouverez les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel dans notre déclaration de confidentialité distincte. L'utilisation des cookies et des technologies similaires est expliquée dans notre déclaration relative aux cookies et dans les paramètres des cookies de notre site internet.
21. Conditions applicables, droit applicable et litiges
Les présentes conditions de vente s'appliquent à votre commande, sauf autres accords écrits.
Le droit belge est applicable, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les litiges relatifs à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation du contrat relèvent exclusivement des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, où AuthenticPhoto a son siège, sous réserve des règles impératives de compétence.
22. Transfert des droits et obligations
AuthenticPhoto peut transférer à un tiers ses droits et obligations découlant du contrat dans le cadre d'une cession d'entreprise ou d'une réorganisation, sans autorisation préalable distincte du client. Le client y consent à l'avance, à condition que ses droits et garanties contractuels et légaux ne soient pas réduits de ce fait.
Le transfert produit ses effets à l'égard du client dès qu'il lui a été notifié ou qu'il l'a reconnu.